Assistance Règlementaire

  • Suivi des évolutions réglementaires (portabilité des droits du salarié, mutuelle obligatoire, contrats responsables…)
Le Dba

Une hotline personnalisée pour le suivi de la réalisation des contrats et des prestations

Mise en œuvre de dispositifs fiscaux incitatifs

Analyse des dispositifs fiscaux les mieux adaptés en terme de rémunération / placement (art 39 & 83, PERCO, Loi Madelin…)

Assistance à la gestion des obligations sur les contrats existants

  • de manière récurrente, ou
  • en cas de contrôles sociaux, litiges prud’homales…