Lorsque vous détachez des salariés en France, vous avez l'obligation d'avoir un représentant local. Le représentant est l'interlocuteur de l'administration française. Il fait le lien entre votre société, basée à l'étranger, et l'administration française.

Dba accompagne ses clients depuis de nombreuses années sur les problèmatiques sociales et fiscales liées au détachement de salariés en France. L'expérience de nos équipes dédiées est un réel atout pour être en règle avec les obligations légales françaises et bien communiquer avec l'administration française (DIRECCTE).
Pour vous conseiller et défendre au mieux vos intérets, nous sommes en lien régulier avec l'administration française et les Institutions Européennes.

Secteur d'activité : Hors transport
Honoraires forfaitaires
Forfait de mise en place de la représentation (à la signature du contrat)
Forfait mensuel de représentation
Forfait pour toute nouvelle désignation
 
Honoraires au temps passé lors d'un contrôle de l'inspection du travail
Suivi et transmission des documents/informations demandés par l'administration française
Facturés mensuellement sur la base des temps passés
 
350 € HT
50 € HT
20 € HT / déclaration
 
 
150 € HT / heure
Secteur d'activité : Transport
 
300 € HT
75 € HT
 
 
 
150 € HT / heure
Découvrez nos prestations complémentaires
  • Assistance pour la préparation de la déclaration de détachement.
  • Assistance pour la préparation de la déclaration d’hébergement collectif.
  • Contrôle du formalisme des documents adressés à l’Inspection du travail.